Jamais deux sans trois : les séparations des églises et de l’Etat

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Jamais deux sans trois ? Si 1905 est la date la plus connue, celle de la séparation définitive des Eglises et de l’Etat, il y a eu deux autres tentatives de séparer cet arrimage séculaire de l’Eglise catholique et de l’Etat, dont une fut prononcée un 21 février.

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Une trentaine d’années avant 1905, sur les ruines du second Empire fleurissait la Commune de Paris. Farouchement anti-cléricale, voire anti-religieuse, la Commune promulgue la Séparation de l’Eglise (au singulier) et de l’Etat le 3 avril 1871.

Décret lapidaire de 4 articles seulement, qui ne prend en compte manifestement que l’Eglise Catholique. Décret qui s’appuie sur deux considérants de liberté, un considérant sur l’illégitimité du budget des cultes et de l’impôt qui l’alimente, et un dernier considérant sur la « complicité du clergé dans les crimes de la monarchie contre la liberté ». Tout le clergé ? La Commune ici est un peu rapide. Toujours est-il que ce décret de la Commune Révolutionnaire sera emporté avec elle et que l’Etat qui se reconstitue en écrasant sauvagement dans la sang la Commune le tiendra pour nul et non avenu, et continuera sans plus de formes à appliquer le régime concordataire issu des lois de 1802. Cette seconde tentative de séparation des cultes et de l’Etat est comme avortée dans l’œuf.

La première tentative de séparation se fait en plein mitan de la décennie révolutionnaire 1789 – 1799. Votée par la Convention Thermidorienne le 21 février 1795 (3 ventôse an III), elle est attachée au nom de François-Antoine de Boissy d’Anglas, gentilhomme ardéchois, député à la Convention.

Ce décret du 3 ventôse de l’an III vient clôre une période très troublée pour les relations entre les clergés catholiques et la Révolution Française. Il ne peut se comprendre sans revoir la longue séquence qui le précède.

« Ce sont ces foutus curés qui nous ont fait la Révolution ».

Le mot courait dans les couloirs de Versailles en 1789, non sans raison. Dans les prémisses de la période révolutionnaire, le clergé aborde les Etats Généraux comme un seul Ordre constitué, aux côtés des deux autres ordres que sont la Noblesse et le Tiers-Etat. Ainsi en allait-il de la société des Ordres, celle de l’Ancien Régime. Mais ce clergé que le roi voudrait contraindre à débattre entre lui, comme les deux autres ordres, n’a rien d’homogène. Quoi de commun entre les évêques issus de la noblesse, liés à elle par toutes leurs valeurs et leur liens familiaux, leur communauté d’intérêt, et les curés du bas-clergé qui partagent les conditions de vie difficiles de la paysannerie, dont ils souvent issus, sans compter l’ouverture aux idées nouvelles ? Aussi quand les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée nationale le 17 juin 1789 sont-ils très vite rejoints par une bonne part du clergé, et quelques membres de la noblesse.

Août est le mois de l’ivresse de l’idéal de fraternité et d’égalité, avec l’étonnante nuit du 4 août qui voit tant des bénéficiaires de la société d’Ancien régime renoncer avec élan à leurs privilèges, y compris les ecclésiastiques, aussi bien du haut que du bas clergé. Cette ivresse de l’idéal trouve son aboutissement avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, proclamée le 26 août 1789. Ses articles 10 et 11, en instaurant la liberté religieuse, mettent fin au « cujus regio, ejus religio » et de fait, également au Concordat de Bologne[1], qui depuis 1516 régissait les rapports entre le Pape et le roi de France, pour gérer l’Eglise catholique en France. « L’Etat est maintenant dépouillé du titre de royaume chrétien »[2]

Les mêmes tensions à l’intérieur du clergé et le même idéal expliquent aussi la facilité avec laquelle l’Assemblée Nationale sur proposition de Talleyrand, décidera le 10 octobre 1789 de la nationalisation de tous les biens du clergé pour faire face à la crise financière qui continue. L’Eglise de France n’est-elle pas une propriétaire foncière immensément riche, elle qui possède 10 % des terres du royaume de France et d’innombrables bâtiments ? Vendus et gagés en assignats, ces biens nationaux sont censés permettre à la France de se remettre à flots financièrement.

Mais cette promesse d’égalité au sein du clergé doit être garantie par une contrepartie à ce dépouillement de tous les biens d’Eglise. La réforme de l’organisation et du fonctionnement de l’Eglise de France est alors mise en route et aboutira à la Constitution Civile du Clergé votée par la Constituante le 12 juillet 1790.

Parallèlement, l’œuvre de liberté des cultes des révolutionnaires se poursuit : l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme était bien évidemment en priorité destiné aux protestants et aux athées. Et les juifs ? La Constituante débat une première fois du sujet fin décembre 1789. La vigoureuse et célèbre interpellation de Clermont-Tonnerre ne suffit pas :

 « Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus. Il faut qu’ils ne fassent dans l’État ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu’ils soient individuellement citoyens. »

La Constituante s’y reprendra à deux fois : Les décrets d’émancipation des juifs du 28 janvier 1790 puis du 27 septembre 1791 accorderont tous les droits de citoyen aux français de confession juive, et les émanciperont des statuts spécifiques discriminatoires.

Dès lors la Fête de la Fédération le 14 juillet 1790 peut sembler annoncer une réconciliation générale de la Nation, du Roi ,… autour des idées nouvelles. C’est au cours d’une messe présidée par Talleyrand, évêque d’Autun, et 300 prêtres et évêques concélébrants, que tous vont prêter serment de respecter la Constitution et de servir le pays.

La Constituante a œuvré seule. Certes le roi a ratifié les décrets et n’a pas fait usage de son droit de veto. Mais le Pape ? Non seulement, il est l’autre partie du traité (le concordat) qui lie le Royaume de France et le Saint Siège, mais de plus dans l’Eglise catholique, il donne l’investiture aux évêques, alors que la Constitution Civile prévoir de faire élire les évêques, sans mentionner cette investiture canonique. Le Pape, à raison, peut se sentir oublié et floué. Il réagit nettement et fermement par le Bref « Quod aliquantum » du 10 mars 1791, dans lequel il condamne la Constitution Civile du Clergé, et la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen, ainsi que le serment que les clercs doivent prêter (27 novembre 1790).

Le temps des épreuves et des persécutions

Tout est prêt pour que le clergé se divise entre ceux qui prêteront le serment et accepteront la Constitution Civile du Clergé, (les jureurs) et ceux qui suivent le pape dans sa condamnation de la Révolution (les réfractaires).

Le 10 août 1792, avec la prise du Palais des Tuileries commence la deuxième phase de la Révolution : la déchéance du toi, la proclamation de la République (21 septembre 1792), puis, sacrilège énorme, l’exécution du roi très chrétien (21 janvier 1793). Les tensions et les agressions ne feront que croître, de la première Terreur qui voit les prisonniers supposés contrerévolutionnaires, dont de nombreux prêtres réfractaires, massacrés lors des émeutes de septembre 1792, jusqu’aux tentatives de déchristianisation menées avec ou par des membres de la Commune Insurrectionnelle de Paris ou du Comité de Salut Public. Les abdications des prêtres pendant l’automne 1793 (dont celle de Gobel, évêque constitutionnel de Paris) sont suivies le 20 novembre 1793 d’une fête de la liberté, fille de la Philosophie dans la cathédrale Notre Dame, rebaptisée « Temple de la Raison ». Culte de la Raison,  promu par les athées, les partisans de Hébert,  ou Culte de l’Etre Suprême, ouvertement déiste et anti-athéisme, promu par Robespierre qui s’improvise grand-prêtre de l’Etre Suprême lors de la fête en l’honneur de ce Dieu rousseauiste ou voltairien du 8 juin 1794[3], ces tentatives de religion civile visant à remplacer le christianisme ne connaîtront guère de succès.

La séparation thermidorienne

Aussi, après la chute de Robespierre (27 juillet 1794 – 9 thermidor de l’an II), la Convention thermidorienne écoutera plus favorablement les appels de l’abbé Henri Grégoire, député et évêque constitutionnel de Blois, dans son célèbre discours sur la liberté des cultes, le 21 décembre 1794 (1er nivôse de l’an III) :

Quel est l’état actuel des choses à cet égard ? La liberté des cultes existe en Turquie elle n’existe point en France ! Le peuple y est privé d’un droit dont on jouit dans les états despotiques même sous les régences de Maroc et d’Alger. Ne parlons plus de l’inquisition ; nous en avons perdu le droit, car la liberté des cultes n’est que dans les décrets et la persécution tiraille toute la France.

Elle écoutera d’autant plus Grégoire que les thermidoriens veulent calmer le jeu et pacifier la France après la tourmente de la Terreur. Et que de plus, par mesure d’économie, Cambon, membre du Comité de salut public, avait fait supprimer le budget des cultes par le décret du 2e sans-culottides an II (18 septembre 1794).

La voie est ouverte à cette loi de séparation. Boissy d’Anglas présente son « Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis. »

Dans son rapport préliminaire, Boissy d’Anglas s’était livré à une critique de la politique religieuse de la Constituante :

« Au lieu de détruire, elle voulut créer ; organiser au lieu d’abolir. Elle ordonna pour la religion un établissement pompeux et dispendieux, presque aussi vaste que celui qu’elle avait détruit ».

Il ajoute également cette sentence magnifique :

« Le cœur de l’homme est un asile sacré, où l’œil du gouvernement ne doit pas descendre »

Le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795) instaure une totale liberté de culte. Le port de costumes religieux à l’extérieur des établissements de culte est proscrit. Du fait de cette liberté de culte, l’Eglise constitutionnelle n’a plus aucun privilège. Des prêtres réfractaires vont pouvoir bénéficier de cette liberté de culte et concurrencer les prêtres assermentés. Mais la politique religieuse du Directoire connaîtra encore d’autres aléas. Aussi cette séparation de 1795 ne sera pas suffisante à ramener la paix religieuse. C’est à ramener cette paix religieuse que Bonaparte s’attellera en concluant avec le pape Pie VII le concordat du 26 messidor de l’an IX, soit le 15 juillet 1801. Ce concordat durera malgré tous les soubresauts de régime en France jusqu’à la séparation de 1905.

Vincent Cabanel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quel est l’état actuel des choses à cet égard ? La liberté des cultes existe en Turquie elle n’existe point en France ! Le peuple y est privé d’un droit dont on jouit dans les états despotiques même sous les régences de Maroc et d’Alger. Ne parlons plus de l’inquisition ; nous en avons perdu le droit, car la liberté des cultes n’est que dans les décrets et la persécution tiraille toute la France.

[1] Signé le 18 août 1516 entre François Ier et Léon X

[2] Chauvin page 45

[3] 20 prairial de l’an II

Jamais deux sans trois : les séparations des églises et de l’Etat

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