Le Président et les Cultes

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Emmanuel Macron a présenté ses vœux de bonne année aux représentants des cultes, le 4 janvier dernier. Tradition républicaine oblige. La cérémonie est-elle vraiment laïque dans notre République qui « ne reconnait aucun culte » ? (Art. 1 de la loi de Séparation de 1905)

Reconnaître ?

Écartons d’abord un contresens sur le mot « reconnaître ». Ne pas reconnaître les cultes signifie que la République ne donne aucun agrément officiel, aucun privilège pour tel ou tel culte. Le mot reconnaître doit être compris avec l’arrière-plan du Concordat de 1801. Il s’agit de se différencier du régime concordataire. De 1801 à 1808, Napoléon Ier met en place ce régime concordataire des cultes : il va durer pendant tout le XIXème siècle, jusqu’en en 1905. Dans ce régime concordataire, la République reconnait 4 cultes et seulement 4 : le culte catholique, deux cultes protestants (le réformé et le luthérien) et le culte israélite. Ces 4 cultes ont des relations bilatérales avec l’Etat, l’Etat les finance, mais en regard, les organisations cultuelles ont des obligations envers l’Etat.

La Séparation de 1905 met fin à ce régime de relations : l’Etat ne « reconnaît » plus aucun culte, … mais cela n’entraîne pas qu’il doit faire comme s’il ne les « connaissait » pas. Pour le Président de la République, avoir des relations avec les représentants des cultes n’est donc pas contraire au principe de laïcité. Il s’agit simplement de prendre en compte une réalité : celle de l’existence de « familles de pensée » parmi les habitants du pays.

 

Eglise ou Culte ?

La loi de 1905 s’intitule « loi de séparation des églises et de l’état ». Pourtant dans tout le texte de la loi, on chercherait en vain le mot « église »[i] , ou le mot « religion ». « Eglise » est un terme du vocabulaire chrétien, il ne s’applique vraiment qu’à trois des quatre cultes anciennement reconnus (catholique, réformé, luthérien), mais pas du tout à la religion juive. Par contre dès l’article 1, il est question de culte : « la République garantit le libre exercice des cultes ». Même si la loi de 1905 visait avant tout la séparation de l’Eglise catholique d’avec l’Etat, le pluriel de son titre est capital, parce qu’il permet de viser tous les « cultes ».

Mais qu’est-ce qu’un culte ? Qu’est-ce qu’une religion ? Le droit français ne les définit pas. Tout est écrit comme si la notion de culte était évidente, comme si tout le monde savait ce qu’est une religion. Il faut aller chercher du côté de la jurisprudence administrative pour trouver des repères : en effet, l’exercice public du culte doit s’appuyer sur des structures associatives qui peuvent être soit des associations de droit commun (loi 1901), soit des associations cultuelles (loi 1905). Quand une association revendique le statut d’association cultuelle, il arrive qu’il y ait du contentieux administratif (par exemple avec le ministère des Finances) : quand le contentieux se termine devant le Conseil d’Etat, cela permet d’avoir des décisions qui posent des repères. C’est le cas en 1997 avec l’avis contentieux du Conseil d’Etat du 24 octobre 1997 [ii]. Il entérine l’approche déjà exprimée par des juristes :

« Il résulte des dispositions des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905…que les associations revendiquant le statut d’association cultuelle doivent avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte, c’est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. »

Le Club des Six est-il trop fermé ?

La liste des cultes dont des représentants sont invités à l’Elysée pour cette cérémonie des vœux est à la fois classique et étonnante ; il y a en effet des représentants :

Au club fermé des religions reconnues du temps concordataire, se sont ajoutés 3 cultes : les orthodoxes, les musulmans, et les bouddhistes. Cette liste est manifestement établie sur des critères très pragmatiques, mais n’est pas exempte d’idéologie.

Car il y a d’autres religions qui comptent des adeptes en France. L’hindouisme compte des croyants (autour de 150 000), ainsi que le sikhisme (30 000). Mais plus largement, il est curieux de ne pas prendre en compte les Témoins de Jéhovah qui revendiquent 200 000 fidèles ou les Mormons (environ 35 000).

L’hindouisme et le sikhisme peuvent prétendre à une ancienneté respectable, et personne ne songerait à leur contester le statut de religion.

L’embarras nait avec les Témoins de Jéhovah et les Mormons. Ne sont-ce pas des sectes ? N’étaient-elles pas répertoriées comme telles, comme « sectes » dans les rapports sur les sectes commandés en fin de XXe siècle [ix], n’étaient-elles pas dans le viseur de la MILS [x] ?

Le droit français ne sait pas ce que c’est qu’une secte, il ne sait pas faire la différence entre une secte et une religion. Qu’est-ce qu’une religion sinon une secte qui a réussi ? L’objet « secte » qui semblait évident au point de justifier la création de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes, n’a pas résisté : on parle maintenant de « dérive sectaire » qui peuvent être l’objet de groupuscules lilliputiens comme des sous-groupes des grandes traditions religieuses.[xi]

Dès lors qu’un culte combine les deux éléments objectif et subjectif que le droit considère comme constitutifs d’un culte – l’existence d’une communauté de croyants (même réduite) et le partage entre ceux-ci d’une foi commune – l’autorité publique n’a pas d’autre choix que de le traiter à égalité avec les autres cultes, sans considération des croyances qui lui sont propres.[xii]

Le cas des Témoins de Jéhovah

Et effectivement, les Témoins de Jéhovah ont obtenu gain de cause au fur et à mesure devant les tribunaux administratifs pour voir reconnaitre le caractère cultuel de leurs associations locales devant les tribunaux, chaque fois que Bercy ou qu’un préfet refusait de donner une autorisation et contestait ce caractère cultuel, jusqu’à obtenir gain de cause sur une affaire fiscale concernant des dons manuels, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.[xiii]

Cette réticence de l’Etat à traiter les Témoins de Jéhovah (TJ) comme un culte parmi les autres cultes se manifeste encore lors de la demande d’agréments d’aumôniers des TJ au sein des prisons. Là encore, il y a eu contentieux, résolu par le Conseil d’Etat qui a contraint la Direction de l’Administration pénitentiaire à accepter la désignation d’un aumônier national pour le culte des TJ.[xiv]

Chacun peut penser ce qu’il veut des croyances, des pratiques et des comportements des Témoins de Jéhovah (plus nombreux que les salafistes), mais tout l’enjeu de la liberté de conscience et de la liberté de religion est bien dans la capacité à respecter la liberté de celui avec lequel je ne suis pas d’accord, dont les croyances me paraissent farfelues, les opinions infondées et les comportements bizarres. Untel ne comprendra pas la vigilance de tel autre à s’abstenir de manger du porc, tel jugera superstitieux les signes de croix et les génuflexions de tel autre, la croyance au retour à la vie (résurrection) d’un prophète crucifié paraîtra tout aussi aberrante au rationaliste athée que l’idée que seuls 144 000 élus obtiendront un hypothétique paradis. Le respect de la liberté religieuse n’emporte aucun acquiescement sur les croyances, aucun brevet de crédibilité aux croyances elles-mêmes.

Si les Mormons ont eu moins de contentieux juridiques que les Témoins de Jéhovah, ils ne s’en enracinent pas moins en France, ainsi qu’en a témoigné la récente inauguration d’un Temple dans la commune du Chesnay (Yvelines), premier du genre en France.

Les « principales religions » : un reste concordataire ?

A ce stade de notre réflexion, la liste restreinte des représentants des cultes invités à l’Elysée étonne. L’approche de l’Elysée peut se comprendre. La présidence a invité « les principales religions de France ». C’est l’approche de la Conférences des responsables de Culte en France (CRCF) créée en 2010. On peut lire sur leur site de la CRCF :

La Conférence des responsables de culte en France (CRCF) réunit des représentants des principales religions ou confessions en France : Bouddhistes, Catholiques, Juifs, Musulmans, Orthodoxes, Protestants.

Comment entendre ce qualificatif « principales » ? Il semble bien que cet adjectif ne cache qu’un mixte de sélection par le nombre, l’ancienneté et la notabilité. On peut comprendre l’embarras de l’Elysée : sur quel critère inviter si ce n’est celui-là ? Jusqu’où élargir l’invitation ? A s’en tenir par exemple au critère des associations cultuelles, on inviterait 4000 présidents d’associations. Impensable. Sans compter que beaucoup d’associations musulmanes n’ont pas opté pour le statut de 1905 mais pour celui de 1901.

Tout en émettant ces remarques sur le flou du choix de l’Elysée, je suis moi-même embarrassé pour proposer une autre façon de faire. Mais au moins la question soulevée permet de s’interroger sur cette laïcité « à la française » dont la simple évocation semble rendre certains « fiers comme Artaban », et – plutôt que d’en rester à des « cocoricos » stériles – de chercher à mieux en cerner les contours. La République laïque (Constitution de 1958) est-elle vraiment et complètement sortie d’une gestion concordataire des relations avec les cultes ?

Vincent Cabanel

 

[i] Toutefois on trouve à quelques reprises l’adjectif « ecclésiastique ».

[ii] N°187122

[iii] Environ 40 millions. Dénombrer les catholiques, comme dénombrer les autres sortes de croyants est extrêmement difficile : j’en ferai prochainement un sujet de blog.

[iv] Environ 2 millions

[v] Environ 450 000

[vi] Environ 4 millions

[vii] Environ 500 000   

[viii] Environ 600 000

[ix] Rapport Gest-Guyard de 1995 ; rapport Vivien de 1983

[x] MILS = Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes, organisme public qui a fonctionné de 1998 à  2002, remplacé depuis par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

[xi] Il faudrait parler ici des ambiguités et des difficultés de la loi About Picard du 12 juin 2001 : ce sera pour un autre article de ce blog.

[xii] Danièle Hervieu-Léger, La religion en miettes ou la question des sectes, Callman-Lévy 2001 p. 38

[xiii] 30 juin 2011 – CEDH 8916/05

[xiv] CE – N° 351115 du 16 octobre 2013

Le Président et les Cultes

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