« Ma maman porte le hidjeb … »

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 » – Ma maman porte le hidjeb et moi je suis en CM1. On a bientôt une sortie scolaire avec des parents accompagnateurs, est-ce que ma maman pourra venir ? »

Eh bien, mon bonhomme, ça n’est pas gagné ! En effet il y a du flou sur le sujet et pas mal de textes contradictoires. Essayons d’y voir clair parmi les autorités institutionnelles qui ont tenté de répondre à ta question !

La délibération de la HALDE : tout à fait « OUI »

Après la loi du 15 mars 2004 interdisant le port ostensible de signes religieux à l’école (loi essentiellement motivée par la question du port du « voile islamique » par des enfants ou des  adolescentes), les débats se sont focalisés sur le port du voile par les mamans. En 2006 et 2007, la HALDE [1] (aujourd’hui disparue et dont les missions sont revenues au Défenseur des Droits) a été saisie du cas de 8 mères d’élèves auxquelles il avait été refusé par des directions d’école de participer à des sorties scolaires.

La HALDE avait rendu une délibération le 14 mai 2007 favorable à ce que des mamans portant un voile puisse participer à des sorties scolaires :

« En conséquence, ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne  s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement dans le cadre des dispositions précitées.
Par ailleurs, si le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est  facultatif, le choix du directeur de l’établissement scolaire ne peut être contraire au principe de non discrimination. Le respect du principe d’égalité exclut, par définition, que la  direction de l’établissement scolaire puisse exercer son pouvoir d’autorisation de manière arbitraire. »

La circulaire Chatel : tout à fait « NON »

Mais la circulaire de Luc Chatel – ministre de l’Education Nationale dans le gouvernement de François Fillon -, datée du 27 mars 2012, ne suit pas du tout cette recommandation de la HALDE.  Une petite phrase dans le paragraphe « Garantir la laïcité »  mentionne les signes religieux (également politiques et philosophiques)

Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

La circulaire veut donc étendre le principe de neutralité, qui est un des principes de la laïcité (mais pas le seul) aux parents d’élèves. Rappelons que la loi du 15 mars 2004 interdit seulement « le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (Code de l’Education? art. L.141-5-1″. Le même Code de l’Education garantit aux élèves le droit à la liberté d’information et à la liberté d’expression, ainsi qu’à la liberté de culte, sans que cela ne puisse porter atteinte aux activités d’enseignement (art. L.141-2 et L.511-2). Le principe de neutralité stricto sensu ne s’applique  qu’aux enseignants. Les élèves  de l’enseignement public primaire et secondaire sont néanmoins les seuls usagers du service public auxquels s’impose une certaine contrainte (relative) du principe de neutralité [2]. La circulaire Chatel comporte donc une ambiguïté : les parents qui accompagnent une sortie scolaire sont-ils des usagers du service public (auquel cas l’obligation de neutralité ne les concerne pas) ou bien sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public (ils pourraient alors être soumis à cette contrainte de neutralité pendant le temps de leur intervention dans le temps ou les lieux de l’école) ?

Le tribunal administratif de Montreuil : c’est « NON »

Un jugement du tribunal administratif de Montreuil, le 22 novembre 2011, tout en mettant en avant l’intérêt supérieur de l’enfant (et donc sa protection à l’endroit de tout prosélytisme) donne raison à une école qui a inscrit dans son règlement intérieur que « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque ». Et le TA de Montreuil justifie sa décision dans les mêmes termes que reprendra la circulaire Chatel. Les parents accompagnateurs « participent au service public » et à ce titre doivent appliquer et respecter le principe de neutralité.

Le Conseil d’Etat : « OUI » mais parfois ça peut être « NON »

Le Défenseur des Droits (à l’époque Dominique Baudis) fait rebondir le débat en demandant le 9 septembre 2012 un avis sur la question au Conseil d’Etat, qui est à la fois conseiller du gouvernement et juge suprême en matière de droit administratif. [3] Le Conseil d’Etat rend son avis (non-publié) le 23 décembre 2013. Son avis n’est pas aussi clair que cela. Il dit tout d’abord que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse (donc elles peuvent garder leur voile), mais il ajoute que

« les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Malgré ce léger flou, le Conseil d’Etat tourne nettement le dos à la logique de la circulaire Chatel et du TA de Montreuil. il revient dans la logique de la HALDE.

Najat Vallaud-Belkacem : la règle c’est « OUI ». Le « NON » doit rester l’exception

Sur cette base, Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Education Nationale (août 2014 – mai 2017) est alors très nette lorsqu’elle est auditionnée sur le sujet par l’Observatoire de la Laïcité auprès du Premier ministre, le 21 octobre 2014

« Je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. L’orientation, c’est celle de l’implication des familles dans la scolarité de leur enfant et la vie de l’école. Au moment où je veux absolument renouer le lien de confiance, qui s’est distendu, entre les parents et l’école, au moment où nous voulons multiplier les initiatives de terrain en ce sens, tout doit être mis en œuvre pour éviter les tensions. Cela suppose d’éviter les provocations et de faire preuve de discernement. Je fais confiance aux acteurs de terrain et je serai attentive à ce que cette logique d’apaisement et d’implication collective pour la réussite des enfants soit partout mise en œuvre. »

Tribunaux administratifs de Nice et d’Amiens : c’est « OUI »

Le tribunal administratif de Nice, le 9 juin 2015, juge illégal le refus opposé à une maman d’accompagner une sortie scolaire. Le TA ne juge pas vraiment sur le fond, puisqu’il se contente de relever que le refus opposé à la mère de famille ne s’appuie sur aucun règlement intérieur de l’école, sur aucun texte et n’a été accompagné d’aucune explication.

Plus intéressante est l’affaire de Méru dans l’Oise, jugée par le TA d’Amiens le 17 novembre 2015  : le DASEN (Directeur des services académiques de l’Education National) du département de l’Oise avait interdit par une décision du 4 décembre 2013 la participation de parents d’élèves portant des tenues ou signes ostentatoires d’appartenance religieuse. Des refus avaient été opposés à des mères de familles. 13 plaignantes ont obtenu gain de cause : les refus individuels et la décision du DASEN ont été annulées.

Jean-Michel Blanquer est attendu au tournant !!

Et les différentes Chartes de la Laïcité ?

La Charte de la laïcité à l’école publique promulguée le 12 septembre 2013 ne parle pas du tout des parents accompagnateurs de sortie scolaire.

Quant à la Charte de la laïcité dans les services publics elle mentionne bien  que :

« Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. »

Que va faire Jean-Michel Blanquer ?

Jean-Michel Blanquer, nouveau ministre de l’Education Nationale, interviewé le 10 décembre pour le Grand Jury RTL-LCI-Le Monde, va dans le sens contraire « à titre personnel » semble-t’il ! Par contre, il fait fausse route quand il invoque la notion de « collaborateur bénévole du service public ». Retour au point initial : la HALDE avait déjà étudié cette catégorie, pour mieux en réfuter la pertinence dans le débat dont il s’agit :

« Or, la notion de collaborateur bénévole est de nature « fonctionnelle » : sa seule vocation
consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public,
participe à une mission de service public.
Il ne peut donc être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait
reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont
attachés. »

Cette catégorie ne permet pas d’en déduire une soumission de ces « collaborateurs bénévoles » au principe de neutralité.

La déclaration de Jean-Michel Blanquer n’en est pas moins inquiétante : s’il suit ses inclinations personnelles, il va dans un sens contraire à celui du Conseil d’Etat et de la jurisprudence la plus récente.

Je m’inquiète d’autant plus que la composition du Conseil des Sages chargés de composer son Conseil Laïcité privilégie nettement celles et ceux qui conçoivent la laïcité avant tout comme une arme de défense contre l’islamisme politique, et vont donc privilégier une « laïcité dure ». Ce « conseil des sages » ne va-t’il pas faire double emploi avec l’Observatoire de la Laïcité ? Ou bien s’agit-il de court-circuiter cet Observatoire que certains jugent trop « mou », pour privilégier une ligne de « fermeté républicaine » ? On peut craindre que ce conseil n’incite le ministre à relancer la « bataille du voile » sur ce terrain des sorties scolaires.

Tu vois, petit bonhomme, ça ne va pas être simple de répondre à ta question. Tes copines et tes copains voient ta maman quand elle vient te chercher aux portes de l’école. Ils risquent de ne pas très bien comprendre pourquoi elle hésite tant à demander à vous accompagner en sortie scolaire …

Vincent Cabanel

 

[1] Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

[2] ce ne sont pas tout à fait les seuls : les détenus sont dans une certaine mesure dans cette situation également (cf. un prochain article de blog)

[3] il demande en même temps un deuxième avis pour clarifier la frontière entre « missions de service public et missions d’intérêt général ». Nous sommes alors en pleine affaire BabyLoup, entre le jugement de la cour d’appel de Versailles et avant le jugement de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (lequel sera lui même repris par l’Assemblée Plénière de la même Cour de Cassation)

« Ma maman porte le hidjeb … »
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